1- Conditions Générales de Vente

Ce site est publié par BULLE, EURL au capital de 5000€, dont le siège se situe 22 rue Poincaré 68100 Mulhouse, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro SIRET 98011977000017, représentée par Claire PIGNARD, gérante de l’établissement. La société peut être jointe par e-mail contact@bullecafeceramique.fr.

Objet

Bulle propose des évènements : ateliers de peinture et activités attachées, pour les particuliers et les entreprises, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.bullecafeceramique.fr.

Les différents services et le contenu de chaque événement (lieu, dates, horaires, prix) sont présentés sur le site Internet. 

Bulle propose également la vente de produits de restauration, et boissons non alcoolisées. 

Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité. Bulle se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

Inscription aux sessions et aux événements

L’inscription aux ateliers se fait de préférence via le site internet (dans la limite des places disponibles). L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation provenant de Bulle. Cette confirmation assure votre participation. Bulle se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. 

Dès lors que vous réservez, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site.

L’empreinte bancaire demandée à la fin de la réservation correspond à 10€ par personne faisant l’objet de la réservation. Cette empreinte bancaire sera prélevée uniquement en cas d’annulation moins de 24h avant le début de la session réservée ou de non-présentation.

Bulle se réserve le droit d’annuler un ou des services en tout temps si les conditions d’accueil au café céramique ne pouvaient être assurées. 

Prix

Les prix des produits et services vendus chez Bulle sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les prix figurant sur le site internet de Bulle sont non négociables par l’acheteur.

Le prix intégral est à régler à la fin de la session par carte bancaire, carte cadeau ou en espèces. 

Produits et services

Les illustrations ou photos présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Délais de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) et achats de cartes cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé.e de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification par Bulle. En vous inscrivant à un événement sur le site internet de Bulle, vous acceptez expressément de renoncer à tout recours contre la société Bulle aux fins de remboursement. Toutefois, certains événements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’événement en question.

Responsabilité

• Les événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par Bulle pour le bon déroulement de la session. 
• Bulle ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions de peinture et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. 
• Le client accepte que Bulle puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, ou l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre.
• Un retard du client jusqu’à 15 minutes après le début de l’événement est toléré. Le client pourra profiter de son activité jusqu’au temps imparti prévu initialement lors de la réservation. En cas de retard du client plus de 15 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée afin de ne pas gêner le bon déroulement de l’atelier. 
• Les mineurs de moins de 16 ans doivent être sous la responsabilité d’une personne majeure.

Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Bulle veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. 

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Bulle pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par Bulle, par exemple par le biais de newsletters.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Bulle, 22 rue Poincaré 68100 Mulhouse. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur la page d’accueil du site Internet.

Bulle se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Bulle par l’intermédiaire de son site Internet afin de trouver une solution amiable.

Assurance responsabilité civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat BDADK2UJB7P, auprès de la compagnie MATMUT, Inter Mutuelles Entreprises.

2- Règlement intérieur

Organisation de l’activité

• Chacun s’engage à respecter les lieux et le matériel, ainsi que les autres utilisateurs.

• Chacun est invité à laver son matériel et laisser l’espace propre lors de son départ. 
• Les céramiques sont à venir récupérer au café céramique à la date communiquée par Bulle lors de l’atelier et pendant une durée de 30 jours maximum. La présentation de la photo est demandée pour récupérer la pièce après cuisson. Passé ce délai, les pièces réalisées seront considérées comme abandonnées et nous nous réservons le droit de nous en séparer.
• Les horaires des réservations doivent être respectées par les participants. Il est conseillé de venir 5 minutes avant votre créneau pour choisir votre pièce et profiter pleinement de votre session. Passé le délai, il pourra vous être demandé de laisser la place aux participants suivants.
• Il est important de comprendre qu’il s’agit bien de réalisation artisanale. Aussi, il est possible que certaines pièces présentent des imperfections après la cuisson.
• Les céramiques peintes, en attente de cuisson ou déjà cuites, exposées ou rangées, sur étagère ou dans les armoires, ne doivent pas être manipulées ou utilisées par aucun des participants. Tout objet cassé ou endommagé par un participant sera à sa charge.
• Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’achat.
• Les participants s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et artistique d’illustrations, céramiques, ou toutes autres œuvres réalisées, notamment en ne recopiant pas des œuvres protégées et en ne destinant pas à la vente toute imitation. Bulle ne saurait être tenu responsable d’une telle situation.

Sécurité

Les participants sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. Bulle ne pourra être tenu responsable en cas de vol.

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Bulle s’engage à ne pas communiquer les données personnelles des participants à des tiers.

Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme inadapté au lieu pourra faire l’objet d’une requête de quitter l’établissement sans délai.